CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 01/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site atelierdespetitsnoeuds.fr exploité par L’atelier des petits nœuds. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des particuliers (B2C) et des professionnels (B2B) sur le territoire français.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de créations artisanales au crochet proposées sur le site, que ces produits soient réalisés à partir d’un stock existant ou confectionnés sur commande. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.

Article 2 – Identité du Vendeur

Le Vendeur est : Lopez Abigaël
L’atelier des petits nœuds
36 avenue Léon Gambetta, 83240 Cavalaire
SIRET : 91840854300026
Email : contact@atelierdespetitsnoeuds.fr

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations confectionnées au crochet. Ils peuvent être fabriqués à partir d’un stock existant ou réalisés sur commande. En raison de leur confection artisanale, chaque produit peut présenter de légères variations par rapport aux visuels et descriptions publiés sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la page de chaque article.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 5 – Modalités de commande et de paiement

- Commande

La commande est définitive dès la validation de celle-ci sur le site et la réception d’un email de confirmation de la part du Vendeur

- Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte Bancaire
- Virement bancaire
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Article 6 – Livraison

Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France uniquement.

Modes et délais

Produits en stock : Expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après confirmation de la commande.
Produits sur commande : La fabrication s’effectue selon un délai de confection compris entre 2 semaines minimum et 1 mois maximum, sauf indication contraire communiquée lors de la commande.
Les expéditions sont réalisées via Mondial Relay ou La Poste (Colissimo).

Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont indiqués au moment de la commande.

Article 7 – Annulation, droit de rétractation et remboursement

- Droit de rétractation (B2C)
Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur particulier dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les produits non personnalisés, sous réserve des modalités légales. Pour les produits personnalisés ou confectionnés sur commande, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que la fabrication a débuté.
- Annulation avant fabrication
L’acheteur peut annuler sa commande tant que la fabrication n’a pas débuté. En cas d’annulation effectuée avant le début de la confection, le remboursement sera effectué intégralement, à l’exception des frais de port et des frais engagés par le Vendeur (notamment les frais des plateformes de paiement, frais administratifs et taxes).
- Annulation après le début de fabrication
Une fois la fabrication entamée, notamment pour les produits personnalisés, aucune annulation n’est possible, sauf en cas de force majeure dûment justifiée. En effet, les matériaux utilisés ne peuvent être réaffectés à une autre commande.
- Non-respect du délai de fabrication
Si le délai de fabrication annoncé n’est pas respecté et que le produit n’est pas livré dans les temps indiqués, le Vendeur s’engage à rembourser intégralement la commande.

Article 8 – Service client et réclamations

Pour toute question, information ou réclamation, l’acheteur peut contacter le service client par email à l’adresse suivante : contact@atelierdespetitsnoeuds.fr.

Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de L’atelier des petits noeuds ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou d’autres dispositions légales. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une demande écrite à :
L’atelier des petits noeuds
36 avenue Léon Gambetta, 83240 Cavalaire
ou par email à contact@atelierdespetitsnoeuds.fr

Article 11 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations causé par un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Acceptation des conditions

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

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Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 01/01/2025

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site exploité par L’atelier des petits nœuds quant aux modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est :
L’atelier des petits nœuds
36 avenue Léon Gambetta, 83240 Cavalaire
SIRET : 91840854300026
Email : contact@atelierdespetitsnoeuds.fr

2. Données Collectées

Lors de l’utilisation du site et dans le cadre d’une commande, L’atelier des petits nœuds peut être amené à collecter les données personnelles suivantes :
- Données d’identification et de contact :
Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
- Données de commande et de paiement :
Informations relatives à la commande (articles achetés, quantités, etc.), mode de paiement (Carte Bancaire, virement), et coordonnées nécessaires au traitement du paiement et à la livraison.
- Données de connexion et de navigation :
Adresse IP, données relatives à l’usage du site (cookies, type de navigateur, etc.). Ces données sont collectées de manière automatique lors de la navigation sur le site.

3. Finalités de la Collecte des Données

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Gestion et traitement des commandes :
Permettre la validation, le suivi, la livraison des produits, ainsi que la gestion du service après-vente.
- Exécution des obligations légales et contractuelles :
Respecter les obligations comptables, fiscales et commerciales.
- Communication avec l’utilisateur :
Répondre aux demandes de renseignements, de support ou de réclamations.
- Amélioration du site et de l’expérience utilisateur :
Analyse de la navigation et du comportement sur le site afin d’optimiser son fonctionnement.

4. Destinataires des Données

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux tiers suivants :
- Prestataires de services :
- Les sociétés de livraison (Mondial Relay, La Poste/Colissimo) pour assurer l’expédition des commandes.
- Les prestataires de paiement, nécessaires au traitement des transactions financières.
- Obligations légales :
En cas d’obligation légale, les données pourront être communiquées aux autorités compétentes.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins de marketing sans le consentement explicite de l’utilisateur.

5. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées :
- Pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale :
Ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et contractuelles (par exemple, conservation comptable ou fiscale).
- Pour les données de navigation :
Elles sont conservées pendant une durée limitée, afin d’établir des statistiques anonymes ou de garantir la sécurité du site.

6. Sécurité des Données

L’atelier des petits nœuds met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, afin de prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

7. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès :
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en demander l’accès.
- Droit de rectification :
Vous pouvez demander la modification ou la mise à jour de vos informations personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement :
Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement :
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
- Droit d’opposition :
Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles.
- Droit à la portabilité :
Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, veuillez envoyer votre demande par écrit à l’adresse email indiquée ci-dessus, en précisant votre identité et la nature de votre demande. Vous pouvez également contacter le responsable du traitement à l’adresse postale indiquée.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

8. Cookies

Lors de votre navigation sur le site, des cookies et/ou autres traceurs peuvent être déposés afin de faciliter la navigation, d’analyser l’usage du site et d’améliorer votre expérience utilisateur. Vous avez la possibilité de gérer ou de désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Modifications de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé(e) de toute évolution.

10. Contact

Pour toute question ou demande relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter L’atelier des petits nœuds :
- Par email : contact@atelierdespetitsnoeuds.fr
- Par courrier postal : 36 avenue Léon Gambetta, 83240 Cavalaire