Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
1. Identification du vendeur
Atelier des petits noeuds
36 avenue Léon Gambetta
83240 Cavalaire, France
E-mail : contact@atelierdespetitsnoeuds.fr
Téléphone : 0627167835
SIREN : 918408543
SIRET : 91840854300026
2. Objet
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Atelier des petits noeuds.
Les produits proposés sont principalement des créations artisanales réalisées à la main au crochet.
3. Produits
Chaque création est réalisée artisanalement.
De légères différences d'apparence, de couleur ou de dimensions peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu, notamment en raison de la fabrication artisanale et des caractéristiques des matériaux utilisés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions générales de vente.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.
6. Fabrication artisanale et délai de traitement
Les créations Atelier des petits noeuds sont réalisées à la main.
Le délai de fabrication est de 3 semaines minimum.
Selon le modèle commandé, la quantité de commandes en cours et la période de l'année, le délai de fabrication peut aller jusqu'à 2 mois.
Ce délai correspond au temps nécessaire à la fabrication de la commande et ne comprend pas le délai d'acheminement du transporteur.
Le délai de livraison est donc susceptible de s'ajouter au délai de fabrication.
7. Paiement
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre :
- carte bancaire ;
- Apple Pay ;
- Shop Pay ;
- PayPal ;
- Klarna.
Les solutions de paiement disponibles sont affichées lors du processus de commande.
Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées en France.
Les transporteurs susceptibles d'être utilisés comprennent notamment :
- Colissimo ;
- Chronopost ;
- Mondial Relay.
Les frais de livraison et les options disponibles sont indiqués avant la validation de la commande.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer Atelier des petits noeuds de sa décision avant l'expiration de ce délai, par une déclaration claire envoyée notamment par e-mail à [adresse mail].
Le produit doit ensuite être retourné dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Sauf lorsque la loi en dispose autrement, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu'une création est réalisée spécifiquement selon les demandes ou caractéristiques personnelles du client, cette exception peut donc s'appliquer.
Cette exception ne s'applique pas automatiquement à toute création artisanale fabriquée sur commande : elle dépend notamment du caractère personnalisé du produit.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Ces garanties sont indépendantes de l'éventuel droit de rétractation.
11. Produit reçu endommagé ou problème concernant une commande
En cas de problème concernant une commande, le client peut contacter Atelier des petits noeuds à l'adresse [adresse mail], en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Lorsque cela est utile, des photographies pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la demande.
12. Responsabilité
Atelier des petits noeuds ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux recommandations éventuellement communiquées avec celui-ci.
Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
13. Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Atelier des petits noeuds afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux règles applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après une réclamation préalable auprès du professionnel, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse du médiateur]
[Site internet du médiateur]
14. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions impératives du droit de la consommation restent applicables.
15. Contact
Atelier des petits noeuds
36 avenue Léon Gambetta
83240 Cavalaire
France
E-mail : contact@atelierdespetitsnoeuds.fr